1. Objet du Contrat
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après dénommées le “Contrat”) selon lesquelles Agence V, exploitant le site Graphiste-Quebec.com, met à disposition des utilisateurs (ci-après l’“Utilisateur”) :
l’accès au site web,
les services disponibles,
ainsi que la manière dont l’Utilisateur accède et utilise ces services.
En accédant au site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.
2. Acceptation des Conditions
Toute connexion ou utilisation du site implique l’acceptation intégrale des présentes conditions. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas accéder au site ni à utiliser les services.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, structure, code source, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Agence V ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Liens hypertextes
Le site Graphiste-Quebec.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Ces liens sont proposés uniquement pour la commodité des Utilisateurs.
Agence V n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur conformité aux lois en vigueur.
La création d’un lien vers le site est possible sans autorisation préalable, mais Agence V se réserve le droit d’exiger sa suppression s’il est jugé non conforme à l’objet ou aux valeurs du site.
5. Responsabilité de l’Éditeur
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif.
Bien que provenant de sources fiables, elles peuvent contenir des erreurs techniques ou typographiques.
Agence V se réserve le droit de les corriger à tout moment.
L’Utilisateur est invité à vérifier la pertinence des informations fournies et assume l’entière responsabilité de leur utilisation.
En aucun cas, Agence V ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations disponibles sur le site.
6. Accès au Site
Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue du site, mais :
L’accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, d’amélioration ou de force majeure.
Aucun engagement n’est pris quant à la disponibilité, la rapidité ou la fiabilité du site.
Agence V ne pourra être tenue responsable des interruptions de service et des conséquences éventuelles pour l’Utilisateur.
7. Modification des Conditions
Agence V se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis, pour les adapter aux évolutions du site ou de ses services.
La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
8. Règles d’usage d’Internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites d’Internet, notamment :
Les données circulant sur Internet ne sont pas totalement sécurisées et peuvent être détournées.
L’Agence n’a aucun contrôle sur la nature des données échangées via Internet.
L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il communique en ligne et de leur utilisation.
9. Exonération et Limitation de Responsabilité
Agence V n’est en aucun cas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, tels que perte de profits, de données, ou interruption d’activité.
La responsabilité totale d’Agence V envers un Utilisateur, en cas de réclamation, ne pourra excéder le montant payé par celui-ci pour l’utilisation du site ou des services au cours des 12 derniers mois précédant la réclamation.
10. Indemnisation
L’Utilisateur s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité Agence V, ses dirigeants, employés et partenaires, pour toute réclamation ou demande émanant d’un tiers liée à :
l’utilisation du site,
la violation des présentes conditions,
ou l’atteinte aux droits d’autrui (propriété intellectuelle, confidentialité, etc.).
11. Droit applicable et règlement des litiges
Ce Contrat est régi par les lois de la province de Québec, Canada, sans tenir compte des principes de conflit de lois.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district de Trois-Rivières, province de Québec.
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant toute action judiciaire.
12. Arbitrage
En cas de désaccord persistant, le litige pourra être résolu par arbitrage contraignant, selon les règles de l’Association d’arbitrage du Québec. L’arbitrage se tiendra à Trois-Rivières, en français, sauf accord contraire entre les parties.
13. Intégralité et Divisibilité
Le présent Contrat constitue l’accord complet entre l’Utilisateur et Agence V.
Si une clause est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
14. Absence de Renonciation
Le fait qu’Agence V n’exerce pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
15. Cession
L’Utilisateur ne peut céder ce Contrat sans l’accord écrit préalable d’Agence V.
Agence V peut céder ou transférer ses droits et obligations sans restriction.
16. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions générales d’utilisation, vous pouvez nous écrire à :
info@graphiste-quebec.com
Agence V – Division Graphiste Québec
Dernière mise à jour : 18/07/2025